Il est vrai que le contrat est valable s'il est conclu verbalement par des personnes qui se sont mises d'accord sur les éléments essentiels du contrat, mais si un litige venait à éclater, seule la présentation, devant le juge, de documents écrits (factures, courriers, e-mails ) pourrait permettre de prouver qu'un contrat existait réellement et qu'il a été violé par une des parties.Kozak a écrit :Ce que personne ne comprend c'est que l'existence légale d'un contrat n'est pas subordonnée à la signature d'un document écrit, il peut tout à fait s'agir d'une convention informelle (quand vous achetez votre baguette de pain, vous passez un contrat avec votre boulanger.)françois67 a écrit :
Une lettre, pas un contrat
Selon nos informations, seule une lettre d’intention émanant d’Yves Zehr est en possession du club strasbourgeois. Techniquement, il ne s’agit donc pas d’un contrat en bonne et due forme. « En affaires, soit il y a un contrat, soit il n’y en a pas, a indiqué Christian Duvillet ce week-end. Un contrat suppose le consentement des deux parties. À ma connaissance, il n’y en a donc pas. » Lorsqu’il a paraphé ce document, Yves Zehr était tout à la fois membre du directoire de la SIG et mandataire Coop Alsace, mais il semble, alors, n’avoir représenté que lui-même.
En l'espèce, même sans écrit, l'existence du contrat entre la SIG et Coop est matérialisée par l'accomplissement par les deux parties de prestations réciproques (prestations publicitaires en échange du paiement d'un prix) révélant l'existence d'un consentement mutuel.
La Coop ne peut donc se dégager de ses obligations sans exprimer expressément sa volonté de le faire. Son comportement au cours de la saison (ce que semble révéler l'histoire des knacks) montre au contraire une volonté de poursuivre l'exécution du contrat. Les dirigeants de la SIG peuvent donc se permettre d'être optimistes quant à l'issue judiciaire de cette affaire (par contre ça peut être long...)
Un accord a été trouvé, tant mieux mais je ne suis pas sûr que la SIG aurait eu gain de cause devant un tribunal.
Et c'est vrai qu'au final, c'est pour la pomme de la CUGN car elle n'est pas prêt de voir les 90.000 euros.
