Sanction(s)
Posté : mar. 13 août 2013 9:14
BC LA TRONCHE MEYLAN
Ligue des Alpes - Sanction de la Fédération française
Les époux Servage suspendus cinq ans
Alors qu’une enquête pour des faits de malversation est toujours en cours, la Fédération française de basket vient de suspendre Marie-Noëlle Servage, présidente démissionnaire de la Ligue des Alpes, pour cinq ans. Les époux Servage sont par ailleurs frappés d’inéligibilité jusqu’au 20 mai 2018.
C’est un feuilleton qui aura tenu en haleine la Ligue des Alpes de basket pendant près de huit mois. Et ce n’est pas terminé. Le 12 novembre dernier, Marie-Noëlle Servage démissionnait de son poste à la présidence de la Ligue des Alpes de basket. Des faits de malversation ayant été constatés au cours d’un contrôle Urssaf, la présidente (qui avait été réélue en juin dernier et qui était également secrétaire générale de la Fédération française de basket) a été contrainte et forcée de prendre du recul.
Des irrégularités dans la gestion des comptes des camps alpins avaient été relevées conduisant le commissaire aux comptes à saisir le parquet de Grenoble. L’enquête se poursuit, la Brigade financière épluche les comptes de la ligue.
Cinq ans ferme de suspension
Si l’instance judiciaire ne s’est pas encore prononcée (la Ligue s’est constituée partie civile), la Fédération française de basket vient de faire connaître sa sanction. La commission fédérale de discipline a en effet infligé cinq ans ferme de suspension et d’inéligibilité aux fédérations affinitaires à Mme Servage. Même sanction à l’encontre de son époux, Gérard, membre du comité directeur de la Ligue des Alpes au moment des faits. “La commission considère que les faits reprochés, reconnus et avérés, à M. et Mme Servage sont qualifiables d’abus de confiance, dans la mesure, où Mme Servage, présidente de la Ligue des Alpes, était détentrice de l’autorité et validait le budget de la ligue ; qu’elle en a usé pour détourner les fonds sociaux des Camps Alpins à son titre personnel, et au préjudice de la Ligue”, est-il mentionné sur le compte rendu de la réunion.
Document que la Ligue, présidée par Joël Geynet, compte verser au dossier judiciaire. Les époux Servage n’ont pas fait appel de la décision fédérale. Encore vice-présidente du BC La Tronche/Meylan, Mme Servage a dû s’éloigner de cette fonction. La suite au prochain épisode.
CONSTAT. Marie-Noelle Servage et son époux n’ont pas fait appel de cette sanction fédérale.
par Jean-Jacques FÉRAL le 14/06/2013 - http://www.ledauphine.com
Ligue des Alpes - Sanction de la Fédération française
Les époux Servage suspendus cinq ans
Alors qu’une enquête pour des faits de malversation est toujours en cours, la Fédération française de basket vient de suspendre Marie-Noëlle Servage, présidente démissionnaire de la Ligue des Alpes, pour cinq ans. Les époux Servage sont par ailleurs frappés d’inéligibilité jusqu’au 20 mai 2018.
C’est un feuilleton qui aura tenu en haleine la Ligue des Alpes de basket pendant près de huit mois. Et ce n’est pas terminé. Le 12 novembre dernier, Marie-Noëlle Servage démissionnait de son poste à la présidence de la Ligue des Alpes de basket. Des faits de malversation ayant été constatés au cours d’un contrôle Urssaf, la présidente (qui avait été réélue en juin dernier et qui était également secrétaire générale de la Fédération française de basket) a été contrainte et forcée de prendre du recul.
Des irrégularités dans la gestion des comptes des camps alpins avaient été relevées conduisant le commissaire aux comptes à saisir le parquet de Grenoble. L’enquête se poursuit, la Brigade financière épluche les comptes de la ligue.
Cinq ans ferme de suspension
Si l’instance judiciaire ne s’est pas encore prononcée (la Ligue s’est constituée partie civile), la Fédération française de basket vient de faire connaître sa sanction. La commission fédérale de discipline a en effet infligé cinq ans ferme de suspension et d’inéligibilité aux fédérations affinitaires à Mme Servage. Même sanction à l’encontre de son époux, Gérard, membre du comité directeur de la Ligue des Alpes au moment des faits. “La commission considère que les faits reprochés, reconnus et avérés, à M. et Mme Servage sont qualifiables d’abus de confiance, dans la mesure, où Mme Servage, présidente de la Ligue des Alpes, était détentrice de l’autorité et validait le budget de la ligue ; qu’elle en a usé pour détourner les fonds sociaux des Camps Alpins à son titre personnel, et au préjudice de la Ligue”, est-il mentionné sur le compte rendu de la réunion.
Document que la Ligue, présidée par Joël Geynet, compte verser au dossier judiciaire. Les époux Servage n’ont pas fait appel de la décision fédérale. Encore vice-présidente du BC La Tronche/Meylan, Mme Servage a dû s’éloigner de cette fonction. La suite au prochain épisode.
CONSTAT. Marie-Noelle Servage et son époux n’ont pas fait appel de cette sanction fédérale.
par Jean-Jacques FÉRAL le 14/06/2013 - http://www.ledauphine.com