coopération territotiale

[Cahuet]

Pour la prochaine saison, ils remplacent les ententes et unions (au moins au niveau départemental et régional) par des coopérations territoriales mais on a comme précision uniquement que ça va fonctionner de la même façon...
Par exemple, a-t-on le droit de faire une coopération territoriale entre une équipe 1 d'un club et une équipe 2 d'un autre club ?

[CSP60]

ce règlement pouvait être déjà appliqué lors de la saison 2011/2012

[CSP60]

SAISON 2011-2012

ÉQUIPE DE COOPERATION TERRITORIALE (CT)
Article 327 – Définition
La coopération territoriale (ct) est une équipe constituée de licencié-e-s de deux associations sportives minimum qui mettent en commun leurs effectifs pour participer à une compétition dans une catégorie et à un niveau déterminé.
Les licencié-e-s évoluant au sein d’une équipe de la coopération territoriale(CT) continuent d’appartenir à leur association sportive d’origine et constituent l’équipe de coopération territoriale sans restriction ni quota sous réserve des dispositions de l’article 311-3.
Article 328 – Conditions
1. Une équipe de coopération territoriale (ct) peut être constituée entre associations sportives pour participer au championnat départemental ou régional, séniors ou jeunes selon les conditions particulières fixées par la Ligue régionale ou le Comité Départemental.
2. Une équipe de coopération territoriale (CT) seniors qui accède au niveau régional qualificatif au Championnat de France ou Championnat de France doit transformer sa structure en Union d’associations sportives.
Article 329 – Formalités et procédure
1. La demande de création d’une équipe de coopération territoriale (CT) s’effectue par le dépôt d’un dossier type auprès du Comité Départemental ou de la Ligue Régionale.
Les Comités Départementaux et les Ligues Régionales fixent chaque année la date limite du retour du dossier complet laquelle doit obligatoirement se situer avant le début des championnats.
2. Les Associations de coopération territoriale n’ont pas la personnalité juridique. Une convention de coopération détermine les relations entre les associations membres. Elle devra être annexée à l’imprimé type de demande de création.
3. L’enregistrement de l’équipe de coopération territoriale (CT) est placé sous l’autorité du Comité Départemental ou de la Ligue Régionale qui l’entérinent pour la durée de la saison sportive à venir.
Article 330 – Modalités sportives
1. L’équipe de coopération territoriale (CT) est gérée par une seule association sportive laquelle est nommément désignée lors de l’engagement de l’équipe. Sauf disposition contraire, cette association sportive donne ses couleurs à l’équipe de coopération territoriale.
2. Une équipe de coopération territoriale ne peut être composée que de licencié-e-s des associations sportives constituant la Coopération territoriales. Elle est soumise, sauf exception, aux règles de participation applicables dans le championnat auquel elle participe.
3. Les Comités Départementaux ou les Ligues Régionales peuvent adopter des dispositions particulières pour réglementer les équipes de coopération territoriale évoluant dans leurs championnats.
Article 331 – Solidarité financière
L’équipe de coopération territoriale est soumise aux dispositions réglementaires prévues pour le championnat auquel elle participe. En cas de forfait général ou de fin anticipée de l’équipe de coopération territoriale, les associations sportives la composant sont solidairement responsables des sommes dues au titre de cette équipe.

[Cahuet]

Merci pour ce point de règlement que je n'avais pas lu mais ça ne répond pas à ma question : Peut-on faire une coopération territoriale entre une équipe 1 d'un club et une équipe 2 d'un autre club sans que les autres équipes de la même catégorie ne soient concerné.