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[nutz]

vide juridique dans le règlement du hand concernant les paris non en ligne

on va vers un non lieu général

le procureur cherche des idées pour s'en sortir .....

C'est pas sûr encore Biff, l'aspect pénal ne semble pas être remis en cause par contre l'aspect disciplinaire c'est autre chose

Article sur lequipe.fr qui essaie d'expliquer tout ça

La procédure reste valable

On peut s'attendre à d'autres rebondissements j'imagine et pendant ce temps là Montpellier perd tous ces matchs de LDC, le final 4 ne sera pas encore pour cette année

[chezwam83]

[BFidf]

vide juridique dans le règlement du hand concernant les paris non en ligne

on va vers un non lieu général

le procureur cherche des idées pour s'en sortir .....

C'est pas sûr encore Biff, l'aspect pénal ne semble pas être remis en cause par contre l'aspect disciplinaire c'est autre chose

Article sur lequipe.fr qui essaie d'expliquer tout ça

La procédure reste valable

On peut s'attendre à d'autres rebondissements j'imagine et pendant ce temps là Montpellier perd tous ces matchs de LDC, le final 4 ne sera pas encore pour cette année

c'est bien ce que je dis

le procureur cherche ....

[... and the winner is ...]

le procureur cherche des idées pour s'en sortir .....

je croyais que les joueurs n'avaient pas le droit de parier sur leur équipe....[/quote]

si j'ai bien suivi : ne pas avoir le droit de parier sur son équipe est un réglement sportif.
Mais le procureur ne s'occupe pasz du réglement sportif mais de savoir si le match a été truqué ou pas ...
Si la preuve est faiut que le match a été truqué il y aura des sanctions pénales, pouvant aller jusqu'à la prison et ça c'est le rôle du procureur.
Le fait d'avoir parier à propos de son équipe implique des sanctions sportives (suspension, amendes ...)
Enfin c'est ce que j'ai compris
D'ailleurs c'est comme ça qu'ils se défendent : on a parié mais on n'a pas "arrangé" le résultat

[BFidf]

le procureur cherche des idées pour s'en sortir .....

je croyais que les joueurs n'avaient pas le droit de parier sur leur équipe....

si j'ai bien suivi : ne pas avoir le droit de parier sur son équipe est un réglement sportif.
Mais le procureur ne s'occupe pasz du réglement sportif mais de savoir si le match a été truqué ou pas ...
Si la preuve est faiut que le match a été truqué il y aura des sanctions pénales, pouvant aller jusqu'à la prison et ça c'est le rôle du procureur.
Le fait d'avoir parier à propos de son équipe implique des sanctions sportives (suspension, amendes ...)
Enfin c'est ce que j'ai compris
D'ailleurs c'est comme ça qu'ils se défendent : on a parié mais on n'a pas "arrangé" le résultat

c'est ça le procureur cherche a prouver qu'ils ont truqués le match et le karabacic qu'il a pas joué

bon courage au proc

concernant le sportif ils n'ont pas le droit de parier en ligne

[... and the winner is ...]

c'est ça le procureur cherche a prouver qu'ils ont truqués le match et le karabacic qu'il a pas joué
bon courage au proc
concernant le sportif ils n'ont pas le droit de parier en ligne

donc on a compris la même chose
et c'est ce que je disais beaucoup plus haut : Karabatic va ramasser une sanction sportive (suspension déjà en cours et amende), mais au pénal ça va être dur de le coincer dans la mesure où il n'a pas joué donc il n'a pas raté de buts volontairement etc etc ......
Si personne ne craque pour dire on a tous fait une conspiration pour perdre y compris ceux qui ne jouaient pas

[BFidf]

c'est ça le procureur cherche a prouver qu'ils ont truqués le match et le karabacic qu'il a pas joué
bon courage au proc
concernant le sportif ils n'ont pas le droit de parier en ligne

donc on a compris la même chose
et c'est ce que je disais beaucoup plus haut : Karabatic va ramasser une sanction sportive (suspension déjà en cours et amende), mais au pénal ça va être dur de le coincer dans la mesure où il n'a pas joué donc il n'a pas raté de buts volontairement etc etc ......
Si personne ne craque pour dire on a tous fait une conspiration pour perdre y compris ceux qui ne jouaient pas

meme pas de sanction sportive reglementairement il n'a rien fait de contraire au reglement du hand

apres le proc va etre muté à Bastia

[... and the winner is ...]

meme pas de sanction sportive reglementairement il n'a rien fait de contraire au reglement du hand
apres le proc va etre muté à Bastia

si pas de sanction sportive car rien de contraire au réglement il va être autorisé à demander des dommages et intérêts parce que là il ne peut ni s'entraîner ni jouer

[awaremannn]

Si personne ne craque pour dire on a tous fait une conspiration pour perdre y compris ceux qui ne jouaient pas

si j'ai bien suivi, avant que l'affaire ne sorte partout et qu'ils soient mis en garde à vue, tout ce petit monde était sur écoute téléphonique et y en a au moins quelques uns qui s'en parlaient au téléphone, je sais pas ce qu'ils se disaient mais ça pourrait ressembler à des preuves...

[... and the winner is ...]

faut croire que non, sinon le proc ne chercherait pas des preuves à tout prix.

[BFidf]

meme pas de sanction sportive reglementairement il n'a rien fait de contraire au reglement du hand
apres le proc va etre muté à Bastia

si pas de sanction sportive car rien de contraire au réglement il va être autorisé à demander des dommages et intérêts parce que là il ne peut ni s'entraîner ni jouer

c'est ça

et c'est en preparation par des avocats sympas


que dit le reglement de la fédé de basket sur les paris ????????

[Plongeon]

pas vu pas pris...y a pas d'incertitude dans le basket...le pl champion épicétou...

[awaremannn]

meme pas de sanction sportive reglementairement il n'a rien fait de contraire au reglement du hand
apres le proc va etre muté à Bastia

si pas de sanction sportive car rien de contraire au réglement il va être autorisé à demander des dommages et intérêts parce que là il ne peut ni s'entraîner ni jouer

d'après l'article de l'équipe, en ce qui concerne les sanctions sportives prises par le club :
"Les dirigeants du club vont asseoir leur décision concernant leurs joueurs sur le droit du travail et donc l'obligation contractuelle, comme le rappelle Me Michèle Tisseyre, conseil du MAHB, « de remplir avec loyauté leurs obligations vis-à-vis de leur employeur ». Que ce soit en dur ou en ligne, le fait de parier contre son équipe est donc une faute avérée. "

après la faute date de plusieurs mois, je crois qu'il faut que l'employeur sanctionne moins de 2 mois après la faute, mais là c'est peut etre différent car une enquête de police était en cours

[nutz]

après la faute date de plusieurs mois, je crois qu'il faut que l'employeur sanctionne moins de 2 mois après la faute, mais là c'est peut etre différent car une enquête de police était en cours

Le Droit du Travail dit : "Une fois la faute constatée, l’employeur a deux mois pour la soulever et la sanctionner"

Reste à déterminer la date à laquelle cette faute a été constatée ? (et non pas commise)

[awaremannn]

après la faute date de plusieurs mois, je crois qu'il faut que l'employeur sanctionne moins de 2 mois après la faute, mais là c'est peut etre différent car une enquête de police était en cours

Le Droit du Travail dit : "Une fois la faute constatée, l’employeur a deux mois pour la soulever et la sanctionner"

Reste à déterminer la date à laquelle cette faute a été constatée ? (et non pas commise)

a priori l'employeur était au courant de l'enquete de police depuis plus de 2 mois, mais tant que rien n'avait été signalé par la police aux joueurs, peut etre que la faute n'était pas "légalement" constatée?