tulkou a écrit :On me dit que Saint Herblain c'est a même racaillecbc'08 a écrit :et moi de st herblain....
pas d'amalgames
apres on va se faire engueuler par les gauchistes
Modérateur : Modérateurs Discussions
nettoyez moi tout ça au karchertulkou a écrit :On me dit que Saint Herblain c'est a même racaillecbc'08 a écrit :et moi de st herblain....
La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France).Tumunzahar a écrit :ben tant mieux, on se disait justement qu'en taule les nantais c'etait plus marrant par paires
y'a rien de diffamant dans ce que tu citestite fouine a écrit :La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France).Tumunzahar a écrit :ben tant mieux, on se disait justement qu'en taule les nantais c'etait plus marrant par paires
Elle est définie juridiquement à l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 :
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »
Tumunzahar a écrit :y'a rien de diffamant dans ce que tu citestite fouine a écrit :La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France).Tumunzahar a écrit :ben tant mieux, on se disait justement qu'en taule les nantais c'etait plus marrant par paires
Elle est définie juridiquement à l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 :
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »
par contre:
putin, ça sait même pas lire une nantaise du pornic
ça c'est diffamant, faut tout lui expliquer![]()
décidément, comprennent rien les nantaisdiddor a écrit :pi c'est pas de la diffamation, c'est de la discrimination
pas pareil