Lors des décisions successives de la Commission de Contrôle de Gestion au cours des années, Tarbes constatait qu'il y avait un problème. Mais ensuite la CGG ne peut agir que dans le cadre des règlements.nb_95! a écrit : ↑dim. 29 juin 2025 1:20Je ne comprends pas cette polémique. La fédération ne peut vérifier en permanence, au fil de l'eau, les comptes des clubs. Elle fait les comptes à l'issue de l'exercice, et sanctionne le cas échéant.Le moun a écrit : ↑sam. 28 juin 2025 23:29 Et entre le 10 janvier et le 27 mai, onaisse un club se qualifier en play off, aller bus qu en finale, au risque même deds voir hampions de France. Il aurait plaisant de voir la présidente de la LFB remettre 'e trophée du champion, et une semaine plus tard procéder à la descente du club en régionale. Alors oui tout ce " bingz" m interroge.
La preuve, en janvier, les sanctions portaient sur la saison précédente. Ils n'ont aucune information sur la saison courante.
Ainsi il est indiqué dans l'Annuaire Officiel de la FFBB saison 2024/2025, document de 423 pages (voir lien ici) pour l'article 172.1. Ceci n'est qu'un extrait il y a d'autres éléments dans les règlements :
Article 712 – Echéances
712.1 – Clubs NM1/LFB/LF2
Les clubs participant aux championnats de NM1, de LFB et de LF2 devront impérativement communiquer par voie électronique des éléments et informations comptables en respectant le cadre de gestion imposé et fourni par la Fédération, ainsi que l’échéancier suivant :
Avant le 15 septembre :
- la fiche d’information 15 septembre
- le compte de résultat définitif de la saison N-1 (comparé à l’estimation N-1, au budget N-1, et au réel N-2) présenté selon le cadre de gestion FFBB
- les comptes annuels de la saison N-1 (Compte de résultat, bilan, annexe) tels qu’ils ont été communiqués au commissaire aux comptes
- la copie du poste comptable détaillant l’ensemble des honoraires de la saison N-1
- pour les clubs LFB : le budget de la saison N et le compte de résultat définitif de la saison N-1 faisant apparaître les charges et les produits spécifiques au Centre de Formation et à la Coupe d’Europe
- pour les clubs LF2 : le budget de la saison N et le compte de résultat définitif de la saison N-1 faisant apparaître les charges et les produits spécifiques au Centre d’Entraînement
- tout autre document nécessaire à la bonne compréhension de la situation financière du club par la Commission de Contrôle de Gestion
Avant le 15 novembre :
- la fiche d’information 15 novembre
- les comptes annuels de la saison N-1 certifiés par le commissaire aux comptes. En cas de modification par rapport aux documents fournis pour le 15 septembre, un nouveau compte de résultat définitif de la saison N-1 selon le cadre de gestion FFBB devra être transmis
- Pour les clubs bénéficiant des droits sportifs par l’intermédiaire d’une convention de délégation ou constitués sous forme d’union d’associations, les comptes annuels de la saison N-1 de l’association support ou de l’association membre apportant ces droits sportifs
- tout autre document nécessaire à la bonne compréhension de la situation financière du club par la Commission de Contrôle de Gestion
- Budget prévisionnel pour la saison N actualisé selon le cadre de gestion FFBB (comparé au réel N-1 et au budget N validé par la CCG)
Avant le 28 février :
- la fiche d’information 28 février
- tout autre document nécessaire à la bonne compréhension de la situation financière du club par la Commission de Contrôle de Gestion
Avant le 15 avril :
- la fiche d’information 15 avril
- une situation comptable projetée au terme de l’exercice N présentée selon le cadre de gestion FFBB (comparé au réel N-1, au budget N validé par la CCG et au budget N actualisé), comprenant un compte de résultat prévisionnel ainsi qu’une synthèse explicative de la projection effectuée
- un budget prévisionnel de la saison N+1 selon le cadre de gestion FFBB (comparé au réel N-1 et à l’estimé N), en suivant strictement les recommandations éventuellement effectuées par la Commission de Contrôle de Gestion
- les justifications attestant de la fiabilité de la projection et des prévisions
- l’attestation du Commissaire aux Comptes sur la situation comptable projetée au terme de la saison N et le budget prévisionnel de la saison N+1
- le plan de trésorerie mensuel de la saison N+1 selon le cadre de gestion FFBB
- une balance comptable arrêtée au 31 mars de la saison N
- tout autre document nécessaire à la bonne compréhension de la situation financière du club par la Commission de Contrôle de Gestion
A tout moment :
- les modifications significatives intervenant par rapport à la dernière situation prévisionnelle et/ou au plan de trésorerie ;
- les informations relatives aux contentieux sociaux, fiscaux, prudhommaux, …
Donc la CGG exige tout au cours de l'année des documents pour vérifier les comptes de l'année N-1 et voir les évolutions de l'année N. Ensuite, j'imagine que cela dépend si le club fournit les documents et les documents fiables. Cela a été reproché certaines années à Tarbes.