[enkelt emne] Lenge leve Norge ! [suite]

[Gavia arctica]

je vais reposter…

ici c’est le bordel: pater devient de plus en plus ingérable, sa pouffe est à l’hosto avec 2 fractures épaule-hanche, la bonne a la grippe depuis 2 semaines…

alors je démarre un process passionnant:

tutelle…
aide à domicile ou maison de retraite…
rachat anticipé de la maison via donation/partage…
renvoi éventuel de la pouffe en Suède…
anticipation possible de mon départ à la retraite…

démarches franchement lourdingues…en France en tous cas…

maintenant que j’ai vaguement compris le chemin, je me sens presque libre à nouveau…

pas sûr que je commente politique, ni même sport…ça me rend fou d’impuissance…

mais une vague tentative…

oui je sais, who cares et c’est très bien…

[Bagouvic]

Si je peux me permettre un conseil, mais peut être que tu y as déjà pensé, c'est d'être vigilant sur l'état cognitif de ton père s'il y a un projet d'acte notarié, et donc de bien faire les choses dans l'ordre. S'il n'a plus les facultés pour exprimer sa volonté clairement, le notaire demandera au préalable une mesure de protection et ne fera pas l'acte (enfin en principe, des fois...). Et obtenir un jugement, c'est plusieurs mois, rarement moins de 4 à 6 après dépôt de la requête + certif médical du médecin habilité, ça peut aller jusqu'à 1 an là où c'est très engorgé (c'est le délai max de caducité).

S'agissant de la mesure de protection, si tu comptes l'exercer toi-même, il y a l'habilitation familiale générale. Même degré de protection que les mesures classiques type curatelle/tutelle selon l'état de santé (assistance ou représentation), mais beaucoup plus souple, pas d'inventaire de début de mesure, pas de comptes de gestion, régime d'autorisation nettement simplifié.

S'il a encore ses capacités cognitives, existe aussi le mandat de protection future. Procédure un peu particulière, où mandataire et mandant font un acte sous seing privé, avec application différée. Il peut être rédigé par notaire, et le jour où il faut le mettre en place, un certif médical d'un médecin habilité et le faire enregistrer au tribunal judiciaire (simple visa du greffe). Là aussi régime de gestion simplifié par rapport à la tutelle ou curatelle. Enfin si t'as besoin de quelques infos sur les mesures de protection ou autre chose, MP, si je peux aider no problemo c'est un des secteurs que je connais très bien dans le judiciaire

[Gavia arctica]

pas pressé…sauf que je ne suis probablement plus capable de contrôler la situation tellement il est imprévisible donc dangereux pour tous…(quand tu trouves un mec perturbé, à moitié aveugle et sourd vers 4h du mat’ au milieu de son salon dans le noir ce qui veut dire qu’il a marché 10 mètres dans le noir complet il aurait donc pu se planter dix fois sur la route, et il ne sait pas pourquoi il est là)

bon ben je laisse des lumières allumées la nuit et je bloque les passages, etc…

merci pour les conseils, j’ai vu une notaire qui m’a bien éclairé…

il n’existe plus tout simplement le pauvre donc la tutelle, quelque soit le niveau, devrait être relativement simple à établir…

donation-partage ça te parle?

pour la tutelle la notaire me conseille de faire la demande avec mes soeurs, pour gagner du temps…mes soeurs sont cool smart et dans mon camp…

le côté finances semble gérable, y s du pognon partout…

[... and the winner is ...]

bon courage Gavia.
En revanchye, l'état de ton père ne devrait pas l'empêcher de se présenter à une élection .... le FN a bien présenté un candidat sous tutelle

[Gavia arctica]

je vais éviter la politique même quand c’est drôle j’ai envie de pleurer…

[Bagouvic]

il n’existe plus tout simplement le pauvre donc la tutelle, quelque soit le niveau, devrait être relativement simple à établir…

donation-partage ça te parle?

pour la tutelle la notaire me conseille de faire la demande avec mes soeurs, pour gagner du temps…mes soeurs sont cool smart et dans mon camp…

le côté finances semble gérable, y s du pognon partout…

Oui donation-partage ça me parle, mais c'est le notaire le mieux placé pour t'en donner les détails selon la situation, et au vu de ce que tu décris, je pense que ça se fera plus tard, compliqué de faire signer une personne qui peut avoir un consentement vicié par des troubles cognitifs.

Je ne vois pas bien l'intérêt de faire une demande de mesure de protection à plusieurs, un seul requérant suffit, la durée d'instruction du dossier sera la même (compter entre 5/6 et 12 mois max entre dépôt du dossier et jugement). Si habilitation familiale (comme expliqué avant, idem tutelle mais gestion ensuite moins judiciarisée, plus simple, en l'espèce ça semble l'idéal les tribunaux en font de plus en plus dans ce cas), c'est par contre utile et même indispensable de joindre à la demande des courriers des autres enfants pour accord sur la mesure et la personne à désigner pour confirmer un consensus familial (et tant qu'à faire une copie intégrale du livret de famille et des pièces d'identité de chacun).
A savoir que le juge doit entendre obligatoirement à minima le requérant en audition puisqu'on est en procédure orale, et la personne à protéger sauf si dispense médicale par le médecin habilité ce qui est assez fréquent.
Pour savoir quel médecin contacter, demander au Tribunal judiciaire du ressort la liste des médecins habilités inscrits sur la liste du procureur (art 431 code civil), c'est une liste spécifique. Et une fois le certif fait (qui est payant, tarif fixe par décret autour des 180 € environ), le transmettre au tribunal du ressort avec la requête (Cerfa 15891*03). Ensuite...patience.

Une erreur à ne pas faire, se dire qu'on peut attendre de faire la demande tant qu'on en a pas besoin pour un acte spécifique (typiquement un acte de vente, donation, rachat d'ass vie, etc), parce qu'aucun tribunal ne va tout faire en un mois ou deux. Il faut déposer la demande dès lors que l'état de santé rend la démarche nécessaire, pour anticiper, même s'il n'y pas d'urgence pour gérer telle ou telle chose.

[Gavia arctica]

merci bagoo…

la démarche à 3 (selon la notaire que j’ai rencontrée) c’est juste la lettre d’accompagnement du formulaire, pour gagner du temps et éviter de leur demader leur avis…le tuteur ce sera moi…je commence les démarches lundi…après le reste suivra en temps et en heure…j’aimerais que ce soit prêt pour juin 2026…

[qrz78]

Bon courage.
Je connais ça car ma femme a géré la fin de vie de sa mère en habilitation familiale et est tutrice son frère actuellement. Le décès de la première et le statut du second fait qu'un an après, la succession n'est pas close vu les contraintes qui existent sur le partage des actifs. Et je passe d'autres détails.

La France dans toute sa splendeur de sa lourdeur, même si je sais parfaitement indispensable la protection des personnes en situations de faiblesse.

Ténacité chaque jour et ne pas s'agacer. C'est juste usant d'attendre que chaque pièce bouge un peu pour que la suivante puisse être posée.

Vraiment bon courage.

[Gavia arctica]

merci…

le courage ça va, la patience moins…

j’ai besoin d’une formation…

[Gavia arctica]

je vais bientôt devenir aussi fou que ce vieux fou…

j’alterne gentillesse bienveillante (95%) avec méchanceté gratuite (5%) tellement c’est parfois si absurde que je ne trouve pas d’autre moyen que de me défouler (verbalement) sur ce pauvre malade qui ne se rend compte de rien…

[Gavia arctica]

bon ben j’vous raconte pas…mais c’est de moins en moins drôle…

mais pour l’instant je m’en sors bien, presque fier de moi…

[Gavia arctica]

pendant que je débarrassais, il a bu dans mon verre…j’ai de qui tenir…

[... and the winner is ...]

T'es en train de gagner ton paradis

le vrai, pas fiscal ... parce que celui là tu t'en es déjà occupé

[Gavia arctica]

je suis athée ça sert à rien…

[Gavia arctica]

la vie c’est de bouffer des Paris-Brest tous les jours…