Je ne suis pas fan du tout des positions de ce syndicat, de la façon dont il communique et son caractère très engagé qui manque bien trop de retenue. Que cela puisse laisser penser qu'il y a un traitement de faveur particulier selon les cas, forcément c'est inévitable, quand bien même cela ne serait pas le cas.visiteur a écrit : ↑mar. 01 avr. 2025 23:40 La problématique n'est pas tant que des magistrats aient des opinions, tout le monde en a, pourquoi un juge n'en aurait pas?
En revanche, quand un syndicat de magistrats s'exprime de façon aussi explicite que ce dernier, se positionne en commentant les résultats des élections, appelle à rentrer en résistance (sic) contre un mouvement politique, comment veux-tu que le doute ne soit pas jeté sur les décisions que des magistrats lambda sont amenés à prendre car évidemment, ils ne déclinent pas leur appartenance audit syndicat ou pas même s'il ne doit pas être difficile de retracer leur parcours
Il me semble que lorsqu'on est censé représenter une neutralité et rester dans le droit pour prendre ses décisions, la meilleure attitude serait de ne pas s'exhiber comme il le fait
Car s'il est effectivement minoritaire dans le milieu, il est loin, très loin d'être marginal
Mais cela me fait aussi penser au procès en laxisme qu'on entend souvent dans les médias, surtout certains, comme si la justice n'était peuplée que de gauchistes. Alors qu'il y a actuellement 82 000 détenus, on doit toucher un record. Alors que c'est le législateur qui, années après années, a voté des textes pour trouver des alternatives à l'emprisonnement, multiplier les possibilités d'aménagements, qui a donné des pouvoirs juridictionnels au juge d'application des peines pour convertir des condamnations, etc. Difficile de reprocher aux juges d'utiliser les outils à leur disposition, outils qui sont même parfois obligatoires et non optionnels, par exemple le quantum aménageable de plein droit ou les règles de révocation de sursis.
Dans le cas de cette affaire du RN, c'est le législateur qui prévoit la possibilité d'assortir la peine d'inéligibilité de l'exécution provisoire. Et bien le tribunal l'a utilisé. On peut taxer des juges de condamner d'une certaine façon par idéologie, mais si c'est pas dans le texte c'est pas dans le texte. Il y a d'ailleurs un petit côté arroseur arrosé, quand on voit que sur ces sujets de moralisation de la vie publique le RN était souvent parmi ceux qui criaient le plus fort, genre nous on lave plus blanc que blanc contrairement aux autres.
J'admets tout à fait qu'il y a pu y avoir certaines poursuites (sur l'opportunité comme le timing), certaines méthodes d'enquête ou moyens utilisés, qui m'ont aussi interrogées, sans que j'en tire forcément une conclusion sûre et certaine, ou que je fasse d'amalgame. Parce que je trouve que ça balaye un peu trop facilement le problème de base, sur ces affaires judiciaires il y a de la matière, on est pas du tout sur des coups montés de régimes d'une autre nature que le nôtre, contrairement à ce que pourraient presque laisser entendre certains politiques.
D'ailleurs la défiance entre le politique et le judiciaire, ou l'opinion publique, ça n'a rien de neuf et il y a toujours tel ou tel motif pour cela.
), la différence est que l'appel est suspensif ou pas. Sans exécution provisoire, Le Pen aurait fait appel ce qui aurait suspendu jusqu'à l'arrêt de la Cour d'appel sa condamnation. Bien pour ça qu'on voit se multiplier les recours jusqu'à parfois la CEDH même sans avoir les billes au fond, gain de temps d'autant plus facile qu'on en a les moyens. Avec exécution provisoire, l'appel n'est pas suspensif, et donc la condamnation s’applique, elle est exécutoire au jour de son prononcé, et même si un recours est exercé. Ce qui ne veut pas dire que cela lie la juridiction d'appel, juste que dans le temps entre la première condamnation et le second procès, la peine s'exécute. D'ailleurs l’exécution provisoire n'est pas une rareté ou propre à ce genre d'affaires. En matière civile c'est devenu la règle, en matière pénale ça existe aussi, ou même en matière gracieuse (ex les jugements et ordonnances du juge des tutelles).