Modérateur : Modérateurs N1
Par expérience je dirai pas forcément, à la rigueur en première instance (surtout quand ce ne sont pas des juges pros...)GRP a écrit :Mais l'application du droit, c'est aussi selon que vous serez puissant ou misérable ... Et là ... ?
Oui, on est d'accord et heureusement que ce n'est pas ainsi que fonctionne la justice ... mais, à la marge, malheureusement, oui, et comme tu le dis, plutôt lorsque les affaires se traitent en dehors des instances habituelles ... on n'évoquera pas l'affaire qui défraie la chronique ces derniers mois !thanathz a écrit :Par expérience je dirai pas forcément, à la rigueur en première instance (surtout quand ce ne sont pas des juges pros...)GRP a écrit :Mais l'application du droit, c'est aussi selon que vous serez puissant ou misérable ... Et là ... ?
Ca dépend aussi des avocats, et de leur stratégie. Car dans un dossier, il y a plusieurs tiroirs, et là c'est le boulot de l'avocat de savoir sur quel point il faut appuyer pour avoir gain de cause
ToutaféRaph17 a écrit :Un élément a ne pas oublier, c'est que la Fédé et la LNB organisent le championnat de France, et qu'il s'agit d'une prérogative de puissance publique.
Pour simplifier, ça leur donne une grande latitude pour agir unilatéralement...
Tu parles de l "affaire occansey" mais d ailleurs personne utilise ce cas comme jurisprudence il me semblethanathz a écrit :ToutaféRaph17 a écrit :Un élément a ne pas oublier, c'est que la Fédé et la LNB organisent le championnat de France, et qu'il s'agit d'une prérogative de puissance publique.
Pour simplifier, ça leur donne une grande latitude pour agir unilatéralement...
Ca leur permet de définir leurs propres règlements, mais ils sont tenus de les respecter
Et bon ça ne les a pas empêchés de perdre devant le Conseil d'Etat sur la suspension automatique quand un coach ou un joueur reçoit plusieurs fautes techniques...
Oui c'est bien ce que je dis... regarde ce point du règlement, c'est sur on y revient pas après le 15 sauf si... "une décision d’une juridiction compétente" dit le contraire... euhthanathz a écrit :La définition du Droit, c'est plutôt l'inverseRoPéCroZ a écrit :Je suis d'accord tout est bancal... mais le droit en général l'est.
Après on peut aussi ne pas user de tous les recours pour réparer un préjudice qu'on n'a pas subit. StopJouons au basket avec les équipes qui sont descendues et celles qui sont montées, c'est si compliqué ?
Après sur certains points, le lecture est plus compliqué, c'est pour ça qu'il y a un principe de double juridiction et qu'il y a une juridiction supérieur qui dit comment lire le Droit (tant qu'il n'est pas réécrit).
Logique. Les sanctions disciplinaires sont soumises à des règles bien plus importantes que les règlements FFBB/LNB, comme la Convention européenne des droits de l'homme!boons a écrit :Tu parles de l "affaire occansey" mais d ailleurs personne utilise ce cas comme jurisprudence il me semblethanathz a écrit :ToutaféRaph17 a écrit :Un élément a ne pas oublier, c'est que la Fédé et la LNB organisent le championnat de France, et qu'il s'agit d'une prérogative de puissance publique.
Pour simplifier, ça leur donne une grande latitude pour agir unilatéralement...
Ca leur permet de définir leurs propres règlements, mais ils sont tenus de les respecter
Et bon ça ne les a pas empêchés de perdre devant le Conseil d'Etat sur la suspension automatique quand un coach ou un joueur reçoit plusieurs fautes techniques...
Ce communiqué est quand même consternant !CEPHEE a écrit :Confirmation :
http://www.ffbb.com/la-nm1-passe-16-equipes
Les Présidents de NM1 ont été avertis officiellement le vendredi 12 Septembre lors d’une conférence téléphonique des décisions prises par la LNB et la FFBB concernant le passage de la PRO B à 18 clubs. Cette décision devant être entérinée par l’Assemblée Générale de la LNB prévue le Lundi 15 Septembre.
Par conséquent, La NM1 est composée de 16 équipes avec 2 descentes (hors CFBB) et 4 montées de NM2 en NM1 à l’issue de la saison. La reprise du championnat reste inchangée et se déroulera le week-end du 27-28 septembre. Néanmoins, le championnat comportera 2 exempts. Dans le but de préserver une cohérence dans le classement général, une victoire (20 - 0) sera comptabilisée à chaque fois qu’un club sera exempt.
Et la conciliation au CNOSF de demain pour Caen, on se brosse... Ça pèse pas lourd une médaille de bronze aux championnats du mondeCEPHEE a écrit :Confirmation :
http://www.ffbb.com/la-nm1-passe-16-equipes
Quelqu'un pour me rappeler le tout nouvel actionnaire du BC Orchies ...thanathz a écrit :Et la conciliation au CNOSF de demain pour Caen, on se brosse... Ça pèse pas lourd une médaille de bronze aux championnats du mondeCEPHEE a écrit :Confirmation :
http://www.ffbb.com/la-nm1-passe-16-equipes
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