Nouvelle saison N1 2014-2015

[Chris316]

Bon nombre de clubs de N1 soutiennent le CBC, sauf certainement certains que je ne nommerai pas et que cela arrange de n'être que 16! il suffit de lire certains articles! intérêt personnel, quand tu nous tiens!

[123]

C'est sur ils seront content de commencer au mois de décembre...

[Chris316]

Une "petite" précision sur ce qui s'est passé

Dans les statuts de la lnb - article 4, la lnb doit organiser les championnats pro sous la tutelle de la ffbb et de ses règlements.
L'article 5 de la ffbb parle du 15 Juillet....alors pourquoi avoir modifié le nombre le 5 septembre avec l'accord de la FFBB?... car cette dernière a
accepté la proposition de la lnb de peur de se retrouver en procès avec Orchies qui menaçait de mettre tout le monde devant le conseil d'Etat.

D'où l'explication de la lnb qui indiquait que cela résolvait les possibilités de recours... il n'y avait pas que Monaco dans toute cette histoire devant la justice...

Si c'est cela un cas de force majeure, on verra ce qu'en pensent les juges.....

[GRP]

Bon nombre de clubs de N1 soutiennent le CBC, sauf certainement certains que je ne nommerai pas et que cela arrange de n'être que 16! il suffit de lire certains articles! intérêt personnel, quand tu nous tiens!

Tu peux mettre un pluriel sur "intérêts personnels" ...

[thanathz]

La fédé avait-elle le choix de refuser la montée de Charleville et Orchies? Le cas de force mageur peut largement être plaidé pas la fédé.
Le temps que ça passe en conciliation puis au TA puis en appel et au conseil d'état la N1 et la N2 seront déjà aux matchs retour ...

Cas de force majeur ?

La force majeur, c'est quelque chose d'imprévisible, étrangère à la personne qui la subit et qui ne peut être empêché.

Je ne vois pas où cette définition et les 3 cause sont réunies s'applique ?

[123]

http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir ... -1-2044734
La nouvelle république cite l'article 5 et ce dernier ne parle que de remplacement de club ... Donc l'argument de Caen qui dit que la fédé a bien modifiée la N1 après le 15 septembre ne tient pas.

[Chris316]

Ce n'est pas une place laissée vacante, par un forfait ou autre comme cela s'était passé il y a 2 ans (liquidation d'un club....).... C'est la Fédé qui n'applique pas son règlement en prenant des décisions après le 15 juillet qui lèsent certains clubs dont le CBC, parce qu'elle n'a visiblement pas envie de se retrouver devant le conseil d'Etat, certainement qu'Orchies doit avoir de solides arguments.... Donc la Fédé va être attaquer sur ce fait que d'autres clubs se trouvent lésés par cette décision plus que tardive... On verra ce qu'en pensent les juges... Ce sont eux qui diront qui a raison....

Pour l'instant, on n'a que des articles "c'est la Fédé qui dit que, qui estime que... ", maintenant ce sont les juges qui étudieront et apprécieront les arguments de toutes les parties....

[RoPéCroZ]

Article 5 (Mai 2010)
Dans l’hypothèse où, pour la saison sportive suivante, le nombre d’équipes ayant gagné sportivement le droit de s’engager en NM1 est inférieure au nombre de places prévu pour l’organisation du championnat eu égard aux présents règlements sportifs, notamment pour cause de rétrogradation, de refus d’engagement, de liquidation ou toute autre cause, le Bureau Fédéral est compétent afin de se prononcer sur un éventuel besoin de remplacement total ou partiel jusqu’au 15 juillet. Au-delà de cette date, toute place vacante ne sera plus pourvue.
Dans le cas où une équipe contesterait une décision lui refusant le droit de s’engager dans la division pour laquelle elle s’est sportivement qualifiée, cette équipe sera engagée au 15 juillet dans la division telle que prévue dans la décision contestée, et la division pour laquelle elle s’était sportivement qualifiée comportera un Exempt. Seule une décision du Bureau Fédéral (suite à une proposition de conciliation du CNOSF) ou une décision d’une juridiction compétente pourra permettre de modifier son engagement.
Les éventuelles places vacantes seront alors pour vues selon le ranking Fédéral (article 40 des Règlements Sportifs des Championnats, Trophées et Coupes de France).

C'est bien précisé "ou tout autre cause" on est en plein dedans... comme quoi ils sont visionnaires.
Non mais sérieux c'est n'importe quoi là... Caen n'a pas accédé sportivement à la N1 ? Il ne monte pas point ! Sauf dans le cas ou éventuellement un promu ne pourrait pas monter. Mais là c'est n'importe quoi tout ces recours...
Merci à la LNB qui a ouvert des failles énormes tout ça avec ces poules géographiques et une règle aberrante et surtout obsolète du coup pour classer les équipes (comme si c'était de réfléchir au classement !)

[thanathz]

http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir ... -1-2044734
La nouvelle république cite l'article 5 et ce dernier ne parle que de remplacement de club ... Donc l'argument de Caen qui dit que la fédé a bien modifiée la N1 après le 15 septembre ne tient pas.

Oui sauf que "l'article 5" est en référence du règlement de la saison 2013-14
http://www.ffbb.com/sites/default/files/cdf_nm1_0.pdf

Je note au passage que le calendrier est sorti bien après cette date du 15 juillet (donc première entorse) et qu'ils ont accepté une modification qui ne s'imposait pas de la composition du championnat il y a une grosse semaine. Donc 2 entorses à ce pseudo règlement.

De plus le bien fondé de cette date (pourquoi elle, ça semble arbitraire) est plus que contestable...

Bref, bien malin qui pourra dire ce qu'on juge (pas le CNOSF) pourrait en dire.

Surtout que quand on lit le règlement de la saison 2014-15 publié sur le site internet de la FFBB la date du 15 juillet n'existe plus !
http://www.ffbb.com/sites/default/files ... 5_vfin.pdf

[thanathz]

Article 5 (Mai 2010)
Dans l’hypothèse où, pour la saison sportive suivante, le nombre d’équipes ayant gagné sportivement le droit de s’engager en NM1 est inférieure au nombre de places prévu pour l’organisation du championnat eu égard aux présents règlements sportifs, notamment pour cause de rétrogradation, de refus d’engagement, de liquidation ou toute autre cause, le Bureau Fédéral est compétent afin de se prononcer sur un éventuel besoin de remplacement total ou partiel jusqu’au 15 juillet. Au-delà de cette date, toute place vacante ne sera plus pourvue.
Dans le cas où une équipe contesterait une décision lui refusant le droit de s’engager dans la division pour laquelle elle s’est sportivement qualifiée, cette équipe sera engagée au 15 juillet dans la division telle que prévue dans la décision contestée, et la division pour laquelle elle s’était sportivement qualifiée comportera un Exempt. Seule une décision du Bureau Fédéral (suite à une proposition de conciliation du CNOSF) ou une décision d’une juridiction compétente pourra permettre de modifier son engagement.
Les éventuelles places vacantes seront alors pour vues selon le ranking Fédéral (article 40 des Règlements Sportifs des Championnats, Trophées et Coupes de France).

C'est bien précisé "ou tout autre cause" on est en plein dedans... comme quoi ils sont visionnaires.
Non mais sérieux c'est n'importe quoi là... Caen n'a pas accédé sportivement à la N1 ? Il ne monte pas point ! Sauf dans le cas ou éventuellement un promu ne pourrait pas monter. Mais là c'est n'importe quoi tout ces recours...
Merci à la LNB qui a ouvert des failles énormes tout ça avec ces poules géographiques et une règle aberrante et surtout obsolète du coup pour classer les équipes (comme si c'était de réfléchir au classement !)

De plus, ce règlement donne 2 cas de qualification après cette date fatidique du 15 juillet :
- Décision du bureau fédéral (mais après une conciliation au CNOSF)
- décision judiciaire

Donc le bureau fédéral peut tout à fait décider après le 15 juillet à condition d'être passé devant le CNOSF de pourvoir les places. On remarquera qu'il n'est pas stipulé qu'une proposition favorable du CNOSF soit nécessaire. C'est donc au bon vouloir du bureau fédéral.

C'est là qu'on va voir le poids d'une médaille de bronze aux championnat du Monde

[RoPéCroZ]

Je suis d'accord tout est bancal... mais le droit en général l'est.
Après on peut aussi ne pas user de tous les recours pour réparer un préjudice qu'on n'a pas subit. Stop Jouons au basket avec les équipes qui sont descendues et celles qui sont montées, c'est si compliqué ?

[123]

Je suis d'accord tout est bancal... mais le droit en général l'est.
Après on peut aussi ne pas user de tous les recours pour réparer un préjudice qu'on n'a pas subit. Stop Jouons au basket avec les équipes qui sont descendues et celles qui sont montées, c'est si compliqué ?

+1000

[thanathz]

Je suis d'accord tout est bancal... mais le droit en général l'est.
Après on peut aussi ne pas user de tous les recours pour réparer un préjudice qu'on n'a pas subit. Stop Jouons au basket avec les équipes qui sont descendues et celles qui sont montées, c'est si compliqué ?

La définition du Droit, c'est plutôt l'inverse
Après sur certains points, le lecture est plus compliqué, c'est pour ça qu'il y a un principe de double juridiction et qu'il y a une juridiction supérieur qui dit comment lire le Droit (tant qu'il n'est pas réécrit).

[GRP]

Mais l'application du droit, c'est aussi selon que vous serez puissant ou misérable ... Et là ... ?

[Chris316]

Orchies doit donc être très puissant puisque la Fédé a cédé à ses menaces....

On se souvient aussi, il y a quelques années, du repêchage de Vitré (qui devait descendre en N3) en N2 suite à l'affaire Gravelines qui devait être sanctionné et rétrogradé et qui ne l'avait pas été... suite aux menaces du club breton, la Fédé l'avait repêché avec une poule C à 15 clubs au lieu de 14!

Pour être un peu plus sérieux, il faut surtout avoir de solides arguments et bien étayés pour qu'un juge vous donne raison....