FIN DES SUSPENSIONS AUTOMATIQUES ? L'AFFAIRE OCCANSEY

[lsdro85]

Sur le site Catch an shoot, l'éclairage juridique de la suspension automatique. Cela pourrait constituer une jurisprudence. Du souci à se faire pour les instances fédérales et une explication de Nicolas Weisz.
http://www.catch-and-shoot.com/livenews ... sz-2/2013/

[Chris316]

Ou du souci pour les clubs... Vu que les procédures vont être alourdies, ça risque de coûter plus cher, et donc d'être répercuté sur les clubs, les licenciés....

[thanathz]

Ou du souci pour les clubs... Vu que les procédures vont être alourdies, ça risque de coûter plus cher, et donc d'être répercuté sur les clubs, les licenciés....

Ou purement et simplement supprimé (j'ai le droit de rêver) de cette disposition qui va à l'inverse du règlement FIBA - qui allège la sanction l'an prochain avec 1 LF + remise en jeu

Et la jurisprudence existe vu que le conseil d'Etat le publie au recueil Lebon et que c'est "la publicité suffisante" qui fait jurisprudence. De plus la décision a été transmise au ministère de la Jeunesse et des Sports

[thanathz]

Sur le site Catch an shoot, l'éclairage juridique de la suspension automatique. Cela pourrait constituer une jurisprudence. Du souci à se faire pour les instances fédérales et une explication de Nicolas Weisz.
http://www.catch-and-shoot.com/livenews ... sz-2/2013/

Chronique à prendre avec des pincettes car certaines phrases sont totalement fausses. Par exemple le pouvoir disciplinaire n'est pas discuté dans la décision, mais le fait que les sanctions soient prises de manière automatique sans possibilité de se défendre.

[nutz]

j'ai déjà ouvert un topic sur ce sujet dans le topic généralités basket

viewtopic.php?f=15&t=43982

[Chris316]

Un point sur le nouveau règlement décidé par la FFBB (assemblée du 11 octobre) concernant les fautes techniques et disqualifiantes:

Désormais : Un dossier disciplinaire est ouvert par l’organisme disciplinaire compétent à l’encontre de tout licencié qui aura été sanctionné de 4 fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport au cours de la même saison sportive et dans quelque compétition que ce soit.
Pour l’application des dispositions du présent article, les fautes techniques commises par un entraîneur adjoint, un remplaçant, un joueur exclu ou un accompagnateur (= fautes « B » infligées à l’entraîneur) ne sont pas comptabilisées.
Cette disposition s’applique dès cette saison 2014 / 2015 dans les championnats fédéraux, régionaux et départementaux.