REVOLUTION DANS LE BASKET FEMININ POUR 2010/2011

[LoveJordan]

Je ne ma base que sur les écrits pour l'instant et le plus récent est celui de l'annuaire officiel scindé.
Voilà.

[basketball59]

Alors là rien ne changera car notre club avait envoyé une Lettre Recommandé avec AR et la réponse fut cinglante également en Recommandé AR


Réponse négative donc voilà

[dadou number6]

Je ne ma base que sur les écrits pour l'instant et le plus récent est celui de l'annuaire officiel scindé.
Voilà.

L'écrit que tu as mis en lien n'a pas été mis à jour apparemment, juste en pied de page mais il ne faut vraiment pas se fier à cela.
Il est bien de passer par le bureau fédéral qui traite au cas par cas maintenant. En espérant qu'on puisse trouver des solutions !

[LoveJordan]

Je ne ma base que sur les écrits pour l'instant et le plus récent est celui de l'annuaire officiel scindé.
Voilà.

L'écrit que tu as mis en lien n'a pas été mis à jour apparemment, juste en pied de page mais il ne faut vraiment pas se fier à cela.
Il est bien de passer par le bureau fédéral qui traite au cas par cas maintenant. En espérant qu'on puisse trouver des solutions !

De ce fait j'aimerais alors que tu me confirmes que l'année dernière par exemple on n'avait droit qu'à 2 mutés (trois mutés au maximum si licences M+T) en pré-nationale.

[zebulon59810]

Quelle est ta source ? Car je reviens de la présentation des poules NF3 plus particulièrement et on a pu brièvement aborder le problème des joueuses HEEE. La commission sportive de la fédé a été très clair, même pour la pré-nationale en interdisant toujours ces joueuses de jouer...

J'y suis aler aussi et personne n'a parlé officiellement des joueuses étrangéres ou alors en petit comité.

Dans les derniers moments de la réunion, on nous a demandé s'il y avait des questions et nous sommes intervenus sur les joueuses étrangères et notre problème rencontré avec une joueuse ! Nous étions 2, juste à coté des plus jeunes de la commission ! Et on nous a répondu que le réglement était clair et que ça ne changerait pas, même en pré-nationale...Nous avons dit que notre joueuse se retrouvait sur la scellette alors que cela fait 9ans qu'elle pratique sur le territoire ! Et on nous a suggéré (ça c'était extra réunion) de faire un courrier au bureau fédéral. Comme ils se réunissaient ce soir (ont ils dit hier), nous nous sommes empressés de faire un courrier. Voila les infos mais il se peut zebulon que tu te sois endormi en fin de réunion

C'est bien ce que je disais en catimini et non je ne dormais pas car j'avais de la route à faire.

[dadou number6]

Cela a été évoqué clairement, par micro du chef ! Certes un laps de temps, mais comme beaucoup de choses dans les premiers instant de la réunion mais il y a eu de l'intéraction !

[Marif]

Je confirme...

...mais je n'ai pas participé à la discussion, j'avais déjà posé la question, pendant les pauses (au nom de tous les clubs) aux deux J P, à l'AG de la FFBB et la réponse a tout d'abord été : "il y a eu trop d'abus" puis "effectivement, il y a des cas particuliers qu'il sera possible d'étudier...pour améliorer".

Mais pas pour cette année si j'ai bien compris.

Néanmoins il faut écrire pour expliquer (gentiment) les problèmes que cette règle pose. Les vrais cas "humains" bien sûr...!
Possibilité de réfléchir sur un retour d'une licence de fidélité (ou quelque chose à adapter aux jeunes: mineures étrangères qui passent seniors, ou aux joueuses depuis longtemps en France et ayant un "vrai travail")

En fait une règle assez stricte qui ne pourrait pas être détournée...si c'est possible?

La règle aurait pu être: 1 seule étrangère (EEE ou HEEE)

Il faut faire des propositions sans penser (seulement) à l'intérêt de son club
C'est plus facile d'être écouté...

[LoveJordan]

Je confirme...

...mais je n'ai pas participé à la discussion, j'avais déjà posé la question, pendant les pauses (au nom de tous les clubs) aux deux J P, à l'AG de la FFBB et la réponse a tout d'abord été : "il y a eu trop d'abus" puis "effectivement, il y a des cas particuliers qu'il sera possible d'étudier...pour améliorer".

Mais pas pour cette année si j'ai bien compris.

Néanmoins il faut écrire pour expliquer (gentiment) les problèmes que cette règle pose. Les vrais cas "humains" bien sûr...!
Possibilité de réfléchir sur un retour d'une licence de fidélité (ou quelque chose à adapter aux jeunes: mineures étrangères qui passent seniors, ou aux joueuses depuis longtemps en France et ayant un "vrai travail")

En fait une règle assez stricte qui ne pourrait pas être détournée...si c'est possible?

La règle aurait pu être: 1 seule étrangère (EEE ou HEEE)

Il faut faire des propositions sans penser (seulement) à l'intérêt de son club
C'est plus facile d'être écouté...

Pourquoi pas pour cette année? Et pourquoi aussi à un niveau tel que la pré-nationale ? Ayant jouée plusieurs années dans des ligues différentes, je n'ai pas vu beaucoup d'africaines au niveau pré-nationale (me retrouvant des fois être la seule africaine de la poule dans 2 championnats sur 3), la plupart évoluant en championnats de France.
Ma première proposition serait (pour la pré-nationale) de regarder les statistiques (proportion de HEEE dans les équipes premières en pré-nat et équipes secondaires)
Je réfléchis encore aux arguments en faveur des championnats de France mais l'idée va aussi pour une "non-discrimination" du style 1 non-française (EEE ou HEEE)

[Basketo-Phil]

pour la prénat, c'est simple : tout championnat qualificatif au championnat de France possède les mêmes réglements que le 1er niveau de championnat de France.

donc en gros, on ne peut pas changer le réglement prénat, sauf si on change le réglement NF3

[nikita23]

je pense qui ne vont pas avoir le choix de changer cette régle!!car cela risque d aller trés loin!!car c est à la limite du rascisme!!!je pense mm que certaine joueuse risque de porter cela devant les tribunaux,je pense qu il vont vite déchanter la fédé!! affaire à suivre!!!

[Basketo-Phil]

Il nous faudrait un spécialise en Droit pour nous éclairer sur la situation. Dans le droit (civil ?), peut-on attaquer sur la différence entre limitation et interdiction ?

[LoveJordan]

Il nous faudrait un spécialise en Droit pour nous éclairer sur la situation. Dans le droit (civil ?), peut-on attaquer sur la différence entre limitation et interdiction ?

Il s'agit en effet d'une discrimination et ce n'est pas du droit civil . Il suffit de voir le texte de loi concernant les droits de la Fédé et si il y a un "hic" faire un recours (de poids non négligeable) auprès d'un tribunal administratif.

[dadou number6]

Nous sommes en ce moment en contact avec un juriste de la FFBB afin de voir quels sont les types de recours à cette règle de participation abbérante !

Marif, honnêtement il faudrait réellement un mouvement de plusieurs personnes (joueuses, coach, etc...) dans les bureaux fédéraux de la FFBB pour qu'il y ait un impact conséquent et être vraiment entendu ! Sinon, je ne crois pas qu'il soit possible de demander un remaniement de la règle...J'ai essayé de faire bouger les ligues, pas mal de personnes et aucune réponse !!

Dans tous les cas, je suis d'accord avec toi dans le sens ou il aurait fallu donner le droit à une joueuse étrangère (EEE ou HEEE), c'est le minimum !!
Dans les premiers écrits, cela a été stipulé (cf. lien précédent sur synthèse réforme) que l'on donnait droit de participation à une joueuse "non française" ! Changer la règle, car il y aurait eu apparemment de l'abus alors qu'à coté de ça, la LFB affirme que ça ne concerne en fait très peu de personnes !! C'est encore plus abbérant !! Car il y a en somme peu de joueuses étrangères HEEE pratiquant sur le territoire !!

Maintenant, il faut essayer de voir juridiquement parlant quelles sont les possibilités de "se retourner" contre cette réforme discriminatoire ?!

[Marif]

La plus grosse difficulté... est de faire réagir les clubs (président, coach, joueuse...) et aussi les comités et les ligues qui ne bougent pas beaucoup !

Quant aux élus, ils ont tous (?) voté ou accepté cette nouvelle règle.

Ce qui est dommage c'est que la réaction devrait venir de tout le monde, concerné ou pas.

Il n'y a pas besoin d'avoir 1 ou 2 joueuses touchées par ce règlement pour réagir et trouver qu'il est un peu "excessif" pour les HEEE.
C'est une question d'éthique, et peut-être de droit. Mais là je n'y connais rien !

Qui peut défendre les "pauvres HEEE" qui ne vont plus pouvoir jouer au basket à leur niveau ?

[moa_kj]

Bonjour...

Juste un petit post avant d'aller vaquer à mes occupations ( dans le juridique) tant ce topic conseillé par une amie m'interpelle.
Ce règlement est contestable devant les tribunaux. Il suffit d'avoir le temps (beaucoup de temps à perdre) et un peu d'argent.
(pourquoi ne pas constituer une association à travers toute la France de joueuses lésées ou de clubs lésés pour défendre ce dossier ? )

Il suffirait qu'une licencié ( ou même qu'un club ou une association de clubs) porte l'affaire devant les tribunaux.
- Cf : Contrôle de légalité devant le juge administratif ( en gros : est ce qu'un règlement est conforme aux lois françaises, voir à l'UE?)
- Cf : Discrimination devant le juge pénal ( est ce une discrimination par la nationalité ou la race ?)
- Cf : Responsabilités, préjudices et dommages devant le juge Civil ( cela crée t il un préjudice ? Doit il être réparé et comment ? )

Devant quelle juridiction porter plainte ?
• Devant le juge pénal pour les écrits et propos à caractère raciste, pour les
discriminations à caractère raciste, pour les conservations de données faisant
apparaître les « origines raciales », pour les atteintes aux personnes et aux biens
motivés par des motifs à caractère raciste.
• Devant le Conseil de prud’hommes pour les discriminations dans le cadre des relations
de travail (sanction, déroulement de carrière, harcèlement moral, licenciement) sur la
base des articles L 122-45 et L 122-49 du Code du travail.
• Devant le juge civil pour tout comportement à caractère raciste causant un préjudice
sur la base de l’article 1382 du Code civil, afin d’obtenir des dommages et intérêts.

- Discrimination en raison de la nationalité ? Lire ce petit texte assez instructif.
http://www.avocat-sport.fr/#/news/show/ ... t_europeen

Un 2ème lien, juste pour la compréhension et pour le plaisir...
Même la FIFA ne peut limiter règlementairement le nombre d'étranger dans une équipe...alors LA FFBB...
En fait, la question se pose dans tous les sport collectifs ( Foot et Volley dans l'article) mais aussi basket sur ce forum.
http://www.xibar.net/Projet-de-limitati ... a9960.html

- Discrimination à l'encontre de la jeunesse ?
http://www.lemonde.fr/sport/article/201 ... _3242.html
http://www.infos-discriminations.fr/200 ... minatoire/
http://www.infos-discriminations.fr/201 ... etrangers/

Pour conclure, je dirais que sur le fond, je suis pour la protection de la formation des joueuses françaises et pour leur permettre de se développer jusqu'au plus haut niveau, mais que je suis contre la discrimination et l'injustice quelle qu'elle soit.
Il faudrait trouver une meilleure solution concernant le fond du problème (solution que je n'ai pas bien sur, mais que j'ai lu plus haut)
Il est bien plus facile de critiquer que de trouver LA SOLUTION mais c'est ainsi.
Pour l'aspect juridique, Consulter un spécialiste serait la meilleure solution.

Bonne journée !
(je vous lis ce soir)